La mesure étend également l’interdiction des téléphones portables dans les lycées et impose des mécanismes de vérification de l’âge sur les plateformes numériques.
Le Parlement français a adopté, le mardi 21 juillet, le projet de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Avec cette mesure, la France devient le premier pays de l’Union européenne à instaurer une restriction nationale de cette ampleur pour les enfants et les adolescents.
Après avoir été approuvé par le Sénat, le texte a également été adopté par l’Assemblée nationale par 279 voix pour et 81 contre. La nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur le 1er septembre 2026, à l’occasion de la rentrée scolaire.
À compter de cette date, les mineurs de moins de 15 ans ne pourront plus créer de nouveaux comptes sur des plateformes telles que TikTok, Instagram, Facebook ou Snapchat. Les entreprises responsables de ces réseaux sociaux devront également mettre en place des systèmes de vérification de l’âge conformes aux exigences des autorités françaises chargées de la protection des données.
Pour les comptes déjà existants, les plateformes disposeront d’un délai de quatre mois pour vérifier l’âge des utilisateurs et supprimer les comptes appartenant à des mineurs de moins de 15 ans. Les services à vocation éducative, scientifique, encyclopédique ainsi que les plateformes de développement de logiciels libres figurent parmi les exceptions prévues par la loi.
Soutenue par le président Emmanuel Macron, cette initiative s’inscrit dans une politique plus large de protection de l’enfance dans l’environnement numérique et de lutte contre les effets liés à l’utilisation excessive des écrans, à l’exposition à des contenus inappropriés, au cyberharcèlement et aux mécanismes de dépendance intégrés aux plateformes.
Emmanuel Macron entend faire de la protection des enfants et des adolescents dans l’univers numérique l’un des principaux marqueurs de son second mandat présidentiel, qui s’achèvera en mai 2027.
Au-delà de l’interdiction des réseaux sociaux, la loi étend également l’interdiction des téléphones portables aux lycées, alors que cette mesure était déjà en vigueur dans les écoles primaires et les collèges.
La France s’inscrit ainsi dans un mouvement international visant à renforcer la régulation de l’accès des mineurs aux plateformes numériques. L’Australie a déjà adopté une mesure similaire pour les moins de 16 ans, tandis que plusieurs autres pays examinent actuellement de nouvelles réglementations destinées à mieux protéger les enfants et les adolescents sur Internet.
La législation française devra encore franchir les dernières étapes de sa mise en œuvre et pourra faire l’objet d’un examen par le Conseil constitutionnel ainsi que par les institutions de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne les mécanismes de vérification de l’âge, la protection des données personnelles et la conformité avec le droit européen.
L’adoption de cette loi marque un tournant dans la relation entre l’enfance et le numérique, en faisant de la protection des mineurs une responsabilité partagée entre les familles, les plateformes numériques et les pouvoirs publics.
