Après plus de 25 ans de négociations, l’accord commercial entre le Mercosur et l’Union européenne a été approuvé ce vendredi (9) par le Conseil de l’UE. Sa signature est prévue le 17 janvier à Assomption, au Paraguay. Le traité jette les bases de la plus vaste zone de libre-échange au monde, couvrant environ 700 millions de personnes.
Salué par les gouvernements et de nombreux secteurs industriels, l’accord suscite toutefois des résistances chez des agriculteurs européens et des organisations environnementales, qui redoutent des effets négatifs sur le climat et une concurrence accrue dans l’agriculture. La mise en œuvre sera progressive et les impacts concrets se déploieront sur plusieurs années.
Après la signature formelle, le texte devra encore être approuvé par le Parlement européen. Les volets qui dépassent la seule politique commerciale — notamment certains accords techniques — exigeront une ratification par les parlements nationaux des États membres de l’UE, ce qui pourrait allonger le calendrier et ouvrir la voie à des débats.
Les principaux points de l’accord
1. Suppression des droits de douane
Réduction progressive des tarifs sur la majorité des biens et services.
- Mercosur : suppression des droits sur 91 % des biens européens en jusqu’à 15 ans.
- UE : suppression des droits sur 95 % des biens du Mercosur en jusqu’à 12 ans.
2. Bénéfices immédiats pour l’industrie
Droits de douane nuls dès l’entrée en vigueur pour de nombreux produits industriels.
Secteurs bénéficiaires :
- Machines et équipements ;
- Automobiles et pièces détachées ;
- Produits chimiques ;
- Aéronautique et équipements de transport.
3. Accès élargi au marché européen
- Préférence d’accès pour les entreprises du Mercosur à un marché à fort pouvoir d’achat ;
- PIB de l’UE estimé à 22 000 milliards de dollars ;
- Commerce plus prévisible, avec moins d’obstacles techniques.
4. Contingents pour les produits agricoles sensibles
- Viande bovine, volaille, riz, miel, sucre et éthanol soumis à des contingents ;
- Au-delà, application de droits de douane ;
- Contingents appelés à croître avec des tarifs réduits, plutôt qu’une libéralisation totale immédiate ;
- Mécanisme visant à éviter des chocs pour les agriculteurs européens ;
- Dans l’UE, les contingents représentent 3 % des volumes ou 5 % de la valeur importée du Brésil ;
- Sur le marché brésilien, jusqu’à 9 % des volumes ou 8 % de la valeur.
5. Clauses de sauvegarde agricoles
L’UE pourra réintroduire temporairement des droits de douane si :
- Les importations dépassent des seuils prédéfinis ;
- Les prix chutent nettement sous les niveaux du marché européen ;
- Mesure applicable aux filières sensibles.
6. Engagements environnementaux contraignants
- Les produits bénéficiant de l’accord ne devront pas être liés à une déforestation illégale ;
- Clauses environnementales juridiquement contraignantes ;
- Possibilité de suspension en cas de violation de l’Accord de Paris.
7. Normes sanitaires maintenues
- Aucune flexibilisation des règles sanitaires et phytosanitaires de l’UE ;
- Respect strict des normes de sécurité alimentaire pour les importations.
8. Commerce des services et investissements
- Réduction des discriminations réglementaires à l’encontre des investisseurs étrangers ;
- Avancées dans les services financiers, les télécommunications, le transport et les services aux entreprises.
9. Marchés publics
- Accès des entreprises du Mercosur aux appels d’offres publics de l’UE ;
- Règles plus transparentes et prévisibles.
10. Protection de la propriété intellectuelle
- Reconnaissance d’environ 350 indications géographiques européennes ;
- Cadre clair pour les marques, brevets et droits d’auteur.
11. Petites et moyennes entreprises (PME)
- Chapitre dédié aux PME ;
- Facilitation douanière et accès à l’information ;
- Réduction des coûts et de la bureaucratie pour les petits exportateurs.
12. Impact pour le Brésil
- Potentiel de hausse des exportations, notamment agricoles et industrielles ;
- Intégration accrue aux chaînes de valeur mondiales ;
- Attractivité renforcée pour les investissements étrangers à moyen et long terme.
13. Prochaines étapes
- Signature prévue le 17 janvier au Paraguay ;
- Approbation par le Parlement européen ;
- Ratification par les parlements du Brésil, de l’Argentine, du Paraguay et de l’Uruguay ;
- Entrée en vigueur conditionnée à l’achèvement de l’ensemble des procédures ;
- Les volets au-delà de la politique commerciale nécessiteront des ratifications nationales.
Source : Agência Brasil / EBC
