Maître Vanessa Navarro est étudiante en master de Droit international et européen, membre de l’ABA – Association Brésilienne des Avocats –, dans laquelle elle est Représentante de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Brésil au Portugal, ainsi que membre de la Commission des Avocats Européens. Elle est une personne qualifiée pour s’exprimer avec autorité sur un sujet aussi pertinent et d’intérêt pour de nombreux investisseurs : les mesures incitatives mises en place par le Portugal afin d’attirer les investisseurs étrangers à implanter leurs entreprises dans le pays, sujet qui fait partie intégrante de sa pratique quotidienne.
Partout dans le monde, le nombre de cas de violence obstétricale ne cesse d’augmenter. Des femmes rapportent avoir été victimes d’agressions physiques et/ou psychologiques pendant la grossesse, lors du travail, à l’accouchement, ou encore au cours du post-partum. Des professionnels de santé, mal préparés ou mal formés, manquent de respect envers la femme – un être humain qui traverse à ce moment-là une période particulièrement délicate. Porter un enfant et le mettre au monde n’est pas chose facile : la grossesse, et surtout le moment de l’accouchement, rendent la femme plus vulnérable. Elle a besoin d’être entourée, traitée avec bienveillance et respect par tous.
Les professionnels de santé ont une responsabilité immense : celle de veiller sur des vies humaines. Ceux qui les consultent leur font confiance, s’attendant à être traités avec sérieux, dignité et compassion – non pas avec des plaisanteries déplacées, du mépris ou de la légèreté. Ce sont deux vies qui sont entre leurs mains : celle de la mère et celle de l’enfant, confiées à l’obstétricien dans le cadre d’un accouchement naturel, ou à toute l’équipe lors d’une césarienne – anesthésiste, infirmier, instrumentiste, etc. Des professionnels qui côtoient quotidiennement la vie, et qui doivent en être les gardiens responsables.
Des cas choquants bouleversent l’opinion publique, comme celui récemment survenu au Brésil : une jeune femme a enduré douze heures de travail dans le but d’un accouchement par voie basse. La médecin, également influenceuse, censée maîtriser son métier, a soumis la patiente à un véritable cauchemar. Sept tentatives ont été faites, dont trois avec des appareils d’extraction par ventouse – tous cassés – pour tenter de sortir l’enfant de l’utérus maternel. Sans succès. Ce n’est que lorsque la patiente a crié : « VOUS ALLEZ TUER MON ENFANT ! » que la décision d’une césarienne a enfin été prise.
Mais une erreur encore plus grave s’est produite : la praticienne a sectionné la vessie de la patiente au lieu de l’utérus. Elle a même introduit sa main à l’intérieur pour retirer le bébé par la vessie, sans réaliser qu’il ne s’agissait pas de l’utérus. L’intervention a été stoppée, et la famille a exigé qu’un autre médecin prenne la relève. Ce dernier, constatant la gravité de la situation, a réussi à gérer l’urgence et à faire naître l’enfant. La mère et le bébé ont été sauvés, mais on ignore encore s’il y aura des séquelles physiques pour l’un ou l’autre. Les traumatismes psychologiques, quant à eux, marqueront à jamais cette mère, qui aura probablement du mal à envisager une nouvelle grossesse. Les cicatrices laissées par la violence obstétricale sont profondes.
Dans le but de lutter contre de tels cas, le Portugal a récemment adopté la Loi n.º 33/2025 du 31 mars, qui vise à promouvoir les droits liés à la préconception, à la procréation médicalement assistée, à la grossesse et à l’accouchement, à la naissance et au post-partum. Elle prévoit des mesures d’information et de protection contre la violence obstétricale, et crée la Commission pluridisciplinaire pour les droits en matière de grossesse et d’accouchement. Cette loi modifie également la Loi n.º 15/2014 du 21 mars, qui regroupe la législation relative aux droits et devoirs des usagers des services de santé.
La loi décrit également ce qu’est le crime de violence obstétricale dans son article 2, prévoit l’éducation sexuelle à tous les niveaux d’enseignement, ainsi que la formation des professionnels de santé. Elle encadre également la prestation de soins pour l’élaboration et la mise en œuvre du plan de naissance (article 15-E), l’information sur les droits et la prévention de la violence obstétricale (article 18-A). De plus, tous les actes médicaux ou infirmiers effectués pendant l’accouchement doivent obligatoirement être enregistrés et justifiés dans le dossier médical, conformément aux orientations et normes techniques de la Direction générale de la santé.
Une autre disposition légale importante est l’interdiction de l’épisiotomie de routine, une pratique courante au Portugal lors des accouchements par voie basse. Il s’agit d’une incision chirurgicale du périnée (zone située entre le vagin et l’anus), destinée à faciliter la sortie du bébé et à prévenir, selon la tradition médicale, les déchirures spontanées. Cette intervention était souvent réalisée sans le consentement de la parturiente ou de sa famille, de manière systématique, et a laissé de nombreuses séquelles physiques chez les femmes après l’accouchement.
La loi établit également les modalités de création, de financement et de fonctionnement de la Commission pluridisciplinaire pour les droits en matière de grossesse et d’accouchement.
Déjà en vigueur, cette loi vise à éradiquer les pratiques de violence obstétricale au Portugal et pourrait devenir un modèle pour d’autres pays souhaitant encadrer et prévenir ces violences par des mécanismes législatifs efficaces.
Texte rédigé par Vanessa Navarro, avocate luso-brésilienne résidant au Portugal, le 24 avril 2025.
Vanessa Navarro
