Maître Vanessa Navarro est étudiante en master de Droit international et européen, membre de l’ABA – Association Brésilienne des Avocats –, dans laquelle elle est Représentante de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Brésil au Portugal, ainsi que membre de la Commission des Avocats Européens. Elle est une personne qualifiée pour s’exprimer avec autorité sur un sujet aussi pertinent et d’intérêt pour de nombreux investisseurs : les mesures incitatives mises en place par le Portugal afin d’attirer les investisseurs étrangers à implanter leurs entreprises dans le pays, sujet qui fait partie intégrante de sa pratique quotidienne.
Ce n’est un secret pour personne : le Portugal a besoin de main-d’œuvre immigrée. En effet, une grande partie de la population est composée de personnes âgées, souvent vivant seules chez elles. Les jeunes Portugais, quant à eux, s’expatrient dès qu’ils trouvent un emploi mieux rémunéré à l’étranger.
Mais ce que la majorité des étrangers ne savent pas, c’est que le Portugal a également besoin d’investisseurs et met tout en œuvre pour attirer les capitaux étrangers. C’est dans ce but que le pays a créé une Autorisation de Résidence pour les investisseurs étrangers – des personnes souhaitant investir au Portugal à travers des start-ups –, pouvant ainsi régulariser leur situation via l’ARI (Autorisation de Résidence pour les Immigrants Entrepreneurs), prévue à l’article 89, n° 4, de la Loi sur les Étrangers. C’est une excellente opportunité de régularisation pour ceux qui souhaitent investir au Portugal sans en avoir la nationalité.
Le citoyen brésilien, ou de toute autre nationalité, qui possède une entreprise dans son pays d’origine et rêve de l’étendre à l’international, peut trouver un soutien au Portugal. Il est facile d’y implanter sa marque, d’y développer ses affaires ou même de créer une nouvelle entreprise.
Le nouveau gouvernement cherche à attirer le capital étranger pour créer des emplois et augmenter les recettes fiscales de l’État, ce qui contribuerait également à faire croître l’économie nationale. Bien entendu, l’investisseur doit remplir certaines conditions, comme ne pas avoir de casier judiciaire, ni dans son pays d’origine, ni au Portugal.
Un autre facteur important est la preuve de résidence effective au Portugal. L’investisseur doit démontrer comment il réside sur le territoire : logement en propriété, location, sous-location, usufruit, prêt à usage, etc.
Le Portugal propose quatre formes d’investissement, parmi lesquelles l’entrepreneur peut choisir celle qui correspond le mieux à ses capacités financières, à condition d’être prêt à créer au moins 10 emplois. Il doit aussi être en mesure de transférer son capital vers le pays. Les options sont :
- Transférer un capital égal ou supérieur à 500 000 euros pour financer des activités de recherche menées par des institutions publiques ou privées, intégrées dans le système scientifique et technologique national.
- Transférer un capital d’au moins 250 000 euros pour des investissements ou le soutien à la production artistique, la conservation ou la restauration du patrimoine culturel national, à travers des organismes publics ou des entités culturelles reconnues d’utilité publique.
- Transférer un capital supérieur à 500 000 euros pour acquérir des parts dans des fonds d’investissement ou fonds de capital-risque dédiés à la capitalisation d’entreprises constituées selon la législation portugaise, ayant une durée minimale de cinq ans, dont au moins 60 % des investissements sont réalisés dans des entreprises situées au Portugal.
- Transférer un capital égal ou supérieur à 500 000 euros pour créer une société au Portugal avec la création d’au moins cinq emplois permanents, ou renforcer le capital d’une entreprise existante, avec la création ou le maintien d’au moins cinq emplois permanents pendant trois ans minimum.
L’AIMA – Agence pour les Migrations, l’Intégration et l’Asile – qui a remplacé l’ancien SEF (Service des Étrangers et Frontières), a reçu pour mission de la part du gouvernement de faciliter la régularisation des immigrants désireux d’investir dans des start-ups au Portugal.
Depuis la mi-année dernière, le gouvernement adopte des mesures pour éviter la fuite des jeunes du pays, comme par exemple la facilitation de l’accès à la propriété pour les jeunes de 18 à 35 ans, avec exonération d’impôts et des conditions de financement avantageuses pour l’achat d’un premier logement.
Nous observons que le gouvernement portugais fait de grands efforts pour attirer des étrangers, notamment ceux issus des pays membres de la CPLP (Communauté des Pays de Langue Portugaise). Toutefois, il est impératif d’alerter les immigrants sur l’importance de faire appel à des professionnels qualifiés, notamment des avocats expérimentés, capables de les orienter selon leurs objectifs et leurs ressources financières.
Dans le cas des entreprises, le recours à un avocat n’est pas seulement une question de conformité, mais surtout une stratégie pour structurer l’entreprise et assurer sa prospérité sur les marchés portugais et européen.
Il faut savoir que les entreprises au Portugal évoluent dans un environnement réglementaire complexe et en constante mutation, allant du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) au Régime Général de Prévention de la Corruption, en passant par les lois sur le blanchiment d’argent, sans oublier les exigences en matière de durabilité environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Tout cela s’ajoute aux fréquentes modifications du droit du travail et aux règles spécifiques à chaque secteur.
Et comme si cela ne suffisait pas, les consommateurs – les clients – sont de plus en plus exigeants quant à la manière dont les entreprises mènent leurs activités. Leur avis peut renforcer ou ternir l’image d’une entreprise sur le marché.
C’est pourquoi il est si important d’être bien conseillé. L’assistance d’un avocat est cruciale à toutes les étapes du processus d’immigration. C’est l’avocat qui alertera l’investisseur étranger sur les subtilités à respecter : politiques internes, règlements, codes de conduite, plans de prévention, canaux de dénonciation, gestion du harcèlement, élaboration de contrats détaillés, tout en guidant les entreprises pour éviter les conflits et comprendre les règles de l’Union européenne.
En somme, toute personne souhaitant quitter son pays pour s’installer dans un autre doit impérativement chercher un accompagnement et des conseils juridiques afin d’éviter des situations graves et désastreuses.
